Assainissement non collectif

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SPANC

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est une compétence de la Communauté de Communes. Si votre habitat n’est pas desservie par le tout à l’égout, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel. Dans ce cas, un contrôle périodique est obligatoire.

En cas de vente

Pour établir un diagnostic (à fournir au notaire)

Renseignements :

En cas de permis de construire

Renseignements :