La loi climat et résilience du 21 août 2021, impose aux collectivités,
compétentes en matière de création, aménagement, gestion de zones d’activité économique,
d’inventorier les zones situées sur le territoire sur lequel elles exercent cette compétence.

Modalités de consultations

C-2024-053 annexe

Il est également consultable sous format papier au siège de la communauté de communes :
1, place de la mairie au 2^èmeétage à JUJURIEUX
aux horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

Vous pouvez faire vos remarques à :  ecosphere@ain-cerdon.fr

Date de fin de la consultation : 30 jours après la mise en ligne (27 juillet 2024)