Assainissement non collectif
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SPANC
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est une compétence de la Communauté de Communes. Si votre habitat n’est pas desservie par le tout à l’égout, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel. Dans ce cas, un contrôle périodique obligatoire sera effectué par l’agent technique du SPANC.
En cas de vente
Prendre RDV avec le SPANC pour établir un diagnostic (à fournir au notaire)
Marjorie BOULARD :
En cas de permis de construire
Télécharger et remplir le formulaire d’autorisation, puis l’envoyer par mail.