Domaine d’intervention
COMMUNE -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QUI FAIT QUOI ? | COMMUNE | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES |
|---|---|---|
ACTION SOCIALE SERVICES À LA POPULATION | Ecole maternelle et primaire Cantine scolaire Recensement de la population Etat civil et élections | Accueil des enfants en crèches (à Poncin, Pont d’Ain et Saint Jean le Vieux), avant et après l’école (périscolaire), en centre de loisirs le mercredi et pendant les vacances (à Jujurieux et à Pont d’Ain) Portage des Repas à domicile |
DÉCHETS | Délivrance des bacs roulants et des
sacs jaunes | Collecte des ordures ménagères et
des sacs jaunes Collecte des colonnes de tri Déchèteries (Pont d’Ain, Poncin, Jujurieux) |
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE | Aides à l’installation ou à la reprise
des entreprises Vente de parcelles pour les entreprises dans des zones d’activité appartenant à la communauté de communes | |
TOURISME ET LOISIRS | Equipements sportifs Salles des fêtes et culturelles Tissu associatif | Office de tourisme Cerdon Vallée de
l’Ain (accueil, billetteries et informations touristiques) Animations et visites pour les groupes et individuels Boutiques Itinéraires de randonnée |
HABITAT | Aide à la rénovation de l’habitat
(rénovation de l’habitat ancien et
rénovation énergétique) | |
EAU ET ASSAINISSEMENT | Distribution de l’eau potable Gestion des eaux usées et des eaux pluviales Assainissement collectif | Contrôle du bon fonctionnement de
l’assainissement non collectif (fosses
septiques individuelles) |
POLICE ET SÉCURITÉ | Police municipale | |
URBANISME | Plan Local d’Urbanisme Instruction et délivrance des permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable | Appui aux communes pour l’instruction et le conseil pour certains
documents d’urbanisme |
VOIRIE | Communale | Intercommunale |
Service public
d'assainissement non collectif
C’est la Communauté de communes qui est chargée de contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel que l’on appelle
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les installations d’assainissement non collectif ou fosses septiques existantes sont obligatoirement soumises à des contrôles périodiques réguliers. Le contrôle aura pour objet la vérification de la conformité des installations. Les contrôles sont fixés par l’article L. 2224-8 du CGCT et
l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.
Ce service s’adresse à tous les propriétaires d’habitation ou autre type de bien immobilier générant des eaux usées, non raccordé à un réseau d’assainissement collectif.
Ces contrôles sont payants.
Comment cela fonctionne ?
Les installations d’assainissement non collectif ou fosses septiques existantes sont obligatoirement soumises à des contrôles périodiques réguliers. Le contrôle aura pour objet la vérification de la conformité des installations. Les contrôles sont fixés par l’article L. 2224-8 du CGCT et
l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique.
Ce service s’adresse à tous les propriétaires d’habitation ou autre type de bien immobilier générant des eaux usées, non raccordé à un réseau d’assainissement collectif.
Ces contrôles sont payants.
Développement
économique
La communauté de communes peut aussi mobiliser des financements pour accompagner les repreneurs ou les créateurs :
LES
DÉCHETS
Service public de gestion des déchets :
– collecte des ordures ménagères,
– collecte des recyclables (verre, papiers, emballages,
textiles),
– 3 déchèteries intercommunales (Jujurieux, Poncin, Pont
d’Ain)
Une fois par semaine, selon le calendrier suivant :
LUNDI : Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Saint-Jean-le-Vieux
MARDI : Cerdon, Labalme, Mérignat, Poncin (sauf Avril-
lat), Priay, Serrières-sur-Ain, Varambon
MERCREDI : Boyeux-Saint-Jérôme, Challes-la-Montagne,
Pont d’Ain, Saint-Alban, et Avrillat
Sortir votre bac la veille au soir de la collecte.
Pour toute demande de bac roulant, contactez votre mairie.
En cas de problème de collecte, contactez le service Dé-
chets de la CCRAPC.
EMBALLAGES : sacs (ou bacs) jaunes
Collecte tous les 15 jours, selon le calendrier suivant :
JEUDI des semaines PAIRES : Pont d’Ain, Priay, Varam-
bon
JEUDI des semaines IMPAIRES : Jujurieux, Neuville-sur-
Ain, Saint-Jean-le-Vieux